J.O. 151 du 1 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 juin 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0600575A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 19 juin 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour l'aide au domicile des personnes âgées de l'agglomération orléanaise », dont le siège est à Orléans (Loiret), qui s'intitulera désormais « Le cercle des âges, association d'aide et d'accompagnement à domicile ».


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.